 Objectifs |
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• Réduire
le montant de votre impôt foncier.
• Déterminer
la juste taxe à payer.
• Mettre à jour
les bases de vos impositions.
• Ajuster
la valeur locative cadastrale.
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Un
contribuable sur deux est Surimposé... |
Pourquoi
réviser votre Taxe Foncière. |
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Les impôts fonciers ne connaissent pas physiquement les
immeubles que vous possédez ou exploitez. Vous-mêmes
ne savez peut-être pas sur quels critères ces immeubles
sont taxés, une multitudes d'erreurs s'y glissent 8 fois
sur 10.
Notre cabinet a pour mission d'examiner les taxes foncières
et les taxes professionnelles des biens qui lui sont confié
pour analyses, de vous aidez à identifier les erreurs
et donc les possibles économies à réaliser
et vous conseiller quant aux démarches administratives
à effectuer afin d'obtenir les correctifs nécessaires
et le remboursement des trop perçus de taxes foncières
et de taxes professionnelles. |
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Moyens |
Une
exigence à toute les étapes de la procédure
pourra faire valoir vos droits. |
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Dés
votre accord, nous établirons un dossier complet sur
votre patrimoine immobilier.
Après
avis de nos analystes, si besoin est, un professionnel du métrage
foncier prendra les cotes de votre établissement. Dés
lors un plan précis qui tiendra compte des surfaces
réelles et des coefficients légaux, sera réalisé.
Un technicien en droit fiscal établira votre dossier qui pourra être
soumis à l'administration pour obtenir un dégrèvement.
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Plusieurs
points sont à vérifier par des recherches approfondies
aux services du cadastre.
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- Les surfaces prises en compte par
les services du cadastre et leurs affectations précises.
- Le local de référence.
- La vétusté.
- Les pondérations appliquées, en fonction de
l'utilisation de ces surfaces.
- Le changement de consistance.
- Les changements dans l'environnement.
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Avantages |
Cet
audit est totalement sans frais pour vous.
Notre
rémunération n'interviendra qu'après
obtention des dégrèvements de taxes foncières
effectivement remboursées par le Trésor Public.
Tous les frais engagés par notre cabinet ne vous seront
en aucun cas imputés.
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Taxe
professionnel |
Répercussion des taxes foncières
sur la taxe Pro.
Les taxes professionnelles drainent plus d'argent
que l'impôt
sur les sociétés. Il s'agit donc d'un poids important
dans les charges de l'entreprise, (les taxes foncières
entrent dans le calcul de cette imposition). Loin
de subir cet impôt, les chefs d'entreprises doivent s'organiser
afin de limiter son impact financier. Les taxes professionnelles
tout comme les taxes foncières peuvent faire l'objet
de dégrèvements conséquents à condition
d'en apporter la justification précise et détaillée.
Notre
audit sur les taxes foncières de vos biens immobiliers
est une des actions pour diminuer le montant de vos taxes
professionnelles. |
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Dans
le cadre de son expansion
France Fonciere Consultants, Cabinet d'audit
sur les taxes foncières et professionnelles des PME
recherche agents commerciaux,
apporteurs d'affaires, toutes régions
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